Inscription sur la liste électorale

 

  • L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin ! 

 

  • La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

  •  L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet (justificatif d'identité et de domicile à fournir) sur le site service-public.fr

 

/!\ Le recensement de la population réalisé par l'INSEE tous 5 ans ne vous incript par automatique sur la liste électorale. 

 

Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français dès 16 ans doit d'abord faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une attestation des services accomplis ou, en cas d'exemption, d'un certificat de position militaire.

 

Recensement citoyen

Dès l’âge de 16 ans, chaque Française et Français doit faire son recensement citoyen.

  • Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile ou faire le recensement en ligne, avec votre livret de famille, votre carte d’identité en cours de validité ou de tout autre justificatif de nationalité française. Certaines mairies demandent en plus un justificatif de domicile.
  • Le recensement fait, une attestation de recensement vous est remise. Elle est indispensable pour vous inscrire à un concours ou examen (BEP, Bac…) avant l’âge de 18 ans. Ensuite, vous recevez automatiquement votre convocation à la JDC par courrier, car avant l’âge de 18 ans, chaque Française et Français doit participer à la JDC. Vous pouvez également consulter votre convocation 3 mois environ après votre recensement citoyen, à partir de votre compte personnel, à créer sur le site Défense +.
  • La JDC faite, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis. Il est indispensable pour vous inscrire de 17 à 24 ans à l’examen du permis de conduire, et de 18 à 24 ans à un concours ou examen (BEP, Bac…).

Que faire en cas de non-respect des délais ?

  1. Si vous avez moins de 25 ans, faites-vous recenser le plus vite possible.
  2. Votre recensement fait, vous devez contacter par mail ou par courrier le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dépendez (renseignez-vous auprès de votre mairie pour le connaître). Vous devez indiquer le motif pour lequel vous n'avez pas fait la JDC et demander à être convoqué à la JDC afin de régulariser votre situation
  3. Vous recevez une convocation pour participer à la JDC.

Journée de défense et citoyenneté (JDC)

1. Caractère obligatoire

  • La JDC est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française (filles et garçons) entre leur recensement (à 16 ans) et leur 25e anniversaire.

2. Convocation et déroulement

  • Délai : Vous recevez votre convocation environ 45 jours avant la date de la journée.

  • Âge : Elle a généralement lieu entre votre 16e et votre 18e anniversaire.

  • Durée : Elle dure environ 7 heures (une journée complète). Elle comprend des tests de français, une présentation des enjeux de la Défense, et une sensibilisation au civisme.

  • Absence au travail/études : Si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'un jour. Votre employeur ne peut pas réduire votre salaire ni décompter ce jour de vos congés.

3. Le certificat individuel de participation (CIP)

  • À la fin de la journée, on vous remet un certificat individuel de participation.

  • Utilité : Ce document est indispensable pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire, BEP, concours de la fonction publique, etc.) jusqu'à l'âge de 25 ans.

Note : Aucun duplicata n'est délivré. En cas de perte, il faudra demander une "attestation de situation administrative".

4. Cas particuliers : Exemptions et Reports

  • Exemption : Les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie invalidante peuvent demander à être exemptées (sur présentation d'un justificatif ou d'une carte d'invalidité).

  • Report : Si vous avez un empêchement majeur à la date fixée, vous avez 15 jours pour contacter votre centre de service national et demander une autre date.

5. "Ma JDC" en ligne

  • Il est fortement conseillé de créer un compte sur le site majdc.fr. Cela permet de :

    • Mettre à jour ses coordonnées (indispensable en cas de déménagement).

    • Modifier la date de sa session.

    • Télécharger ses documents de convocation.

À retenir : Tout changement d'adresse après le recensement doit être signalé jusqu'à vos 25 ans pour être sûr de recevoir votre convocation.

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

1. À quoi sert cette attestation ?

Elle sert à prouver que vous avez effectué votre service national (militaire ou civil). Ce document est généralement réclamé par :

  • Les caisses de retraite (pour valider des trimestres).

  • La sécurité sociale.

  • Certains employeurs publics.

2. Comment l'obtenir ?

La démarche dépend du corps d'armée (Terre, Air, Marine, Gendarmerie) et de votre lieu de recensement à l'époque.

  • Si vous avez été recensé en métropole : La demande se fait majoritairement en ligne via le site du Service historique de la Défense (Vincennes). C'est la méthode la plus rapide pour la plupart des anciens appelés.

  • Si vous avez été recensé dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) : Vous devez envoyer une demande écrite (courrier ou mail) au Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) de votre zone.

3. Les informations à fournir

Que ce soit en ligne ou par courrier, vous devrez préciser :

  • Votre identité complète (Nom, prénoms, date et lieu de naissance).

  • Votre numéro de matricule (si vous l'avez encore, il figure sur votre livret militaire ou carte de service national).

  • Les dates (même approximatives) de début et de fin de service.

  • Une copie de votre pièce d'identité ou un extrait d'acte de naissance.

4. Cas particuliers

  • Pour un proche décédé : Il est possible de faire la demande pour un parent. Il faudra alors joindre un justificatif du lien de parenté (livret de famille) et l'acte de décès.

  • Gendarmerie : Pour les anciens gendarmes, la demande s'adresse souvent directement au Bureau des archives de la gendarmerie nationale au Blanc.

Conseil pratique : Si vous préparez votre dossier de retraite, faites la demande quelques mois à l'avance, car les délais de recherche dans les archives peuvent varier.